Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

Inter Mutuelles Habitat GIE (IMH) est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, les marques ainsi que les signes distinctifs. La reproduction de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation spécifique d’IMH. La violation de l’un des droits d’auteur d’IMH constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

Liens hypertextes et sites tiers

IMH propose des liens vers des sites internet extérieurs ; leur contenu ne peut en aucun cas engager sa responsabilité. Tout lien depuis un site internet extérieur vers www.imahabitat.eu doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’IMH.

 

Exonération de responsabilité

Les informations sont présentées à titre informatif et ne sauraient engager IMH quant à leur utilisation. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, d’éventuelles contaminations circulant sur Internet.