Charte d’offre et d’acceptation de cadeaux d’affaires.

L’échange de cadeaux ou d’invitations est une pratique qui peut s’observer entre entreprises. La Direction vous rappelle que l’offre ou l’acceptation de cadeaux d’affaires sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des échanges de politesse d’usage et où leur valeur et leur fréquence sont raisonnables.

Les cadeaux d’affaires doivent donc rester des gestes symboliques. Vous trouverez ci-dessous quelques règles que nous vous demandons d’observer :

Un cadeau d’affaires correspond à tout article de valeur offert ou accepté dans le cadre d’une relation commerciale et pour lequel le bénéficiaire ne s’acquitte pas de sa juste valeur marchande. Ces cadeaux d’affaires peuvent prendre des formes diverses : goodies, repas, vin, tarifs réduits ou gratuité d’un voyage à titre d’exemples.

Seule la Direction d’IMH est habilitée à décider de l’octroi de cadeaux d’affaires ou invitations (repas, représentations théâtrales, …).

Tout collaborateur recevant un cadeau d’affaires ou des invitations d’une valeur marchande supérieure ou égale à 100.00€ TTC doit faire preuve d’une transparence totale et le déclarer à son supérieur hiérarchique.

Tout cadeau d’affaires d’une valeur supérieure à 250.00€ TTC doit être déclaré à la fois au supérieur hiérarchique ainsi qu’au pôle risques. En cas de doute sur la valeur d’un cadeau, le supérieur hiérarchique et le pôle risques interne doivent être systématiquement consultés.

Un cadeau d’affaires offert au-delà des limites du raisonnable ou de façon répétée et manifestement excessive pourrait être perçu comme une tentative d’influer soit sur une position, soit sur une décision.

Dans tous les cas, les collaborateurs s’engagent à ne jamais solliciter de cadeaux ou invitations.